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BOUTIQUE EN LIGNE DE L’UNIVERISTE D‘ANGERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS

 

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’université d’Angers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, situé 40 rue de Rennes à Angers,

N° SIREN : 194909701 | N° SIRET : 19490970100303 | N° TVA Intracomm. : FR20194909701,

ci-après dénommée « l’Université », et toute personne physique ou morale, souhaitant faire un achat via le site internet « Boutique en ligne », ci-après dénommé, « le client ».

 

Les composantes, services et laboratoires de l’université peuvent également passer commande sur la Boutique en ligne. 

 

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site.  

Toute commande d’un produit par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

L’université se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande par le client. 

Les conditions générales de ventes sont imprimables par le client qui souhaiterait les conserver.

 

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

 

COMMANDE

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Le client qui souhaite effectuer une commande doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification en ligne dans la rubrique « mes données personnelles » ;

- Sélectionner les articles (ceux-ci s’insèrent automatiquement dans le panier) ;

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée dans son panier, en cliquant sur commander ; 

- Lire et accepter les conditions générales de vente ;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer.

L’ensemble des données fournies et la commande enregistrée vaut preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation de la commande par le client.

L’université transmettra au client un e-mail confirmant sa commande.

 

MODALITES DE LIVRAISON

Toutes les commandes sont à retirer par le client à la Présidence de l’université d’Angers, 40 rue de Rennes à Angers, Campus Saint-Serge (se présenter à l'accueil). 

Elles peuvent également être expédiées, sur demande, par courrier interne à l’université dans les composantes, laboratoires et services de l’université. 

Aucune commande ne sera livrée à domicile ni expédié par voie postale. 

 

DELAIS DE LIVRAISON ET  DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Délais de livraison 

La commande sera exécutée au plus tard dans les 4 jours ouvrés à compter du lendemain de la réception de la commande (hors période de fermeture pour congés annuels).

Le client peut dénoncer le contrat de vente en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Il est alors remboursé au plus tard dans les 30 jours.

 

Indisponibilité du bien 

Les produits proposés sur le site sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait du fournisseur de l’université, le client en sera informé en ligne au moment de sa commande. Le client devra patienter jusqu’au réapprovisionnement dont le délai lui sera précisé s’il contacte le service communication par le biais de la rubrique « contactez-nous ».

 

PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. L’université se réserve  le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable  au client.

La validation de son achat par le client vaut acceptation pleine et entière de la tarification appliquée à l’offre concernée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande 

 

PAIEMENT

Le règlement se fait exclusivement :

- Par paiement en ligne (carte bancaire) ;  

- Par virement interne à l’université : Ce type de paiement est réservé aux composantes, services et laboratoires de l’université d’Angers.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox.

 

DROIT DE RETRACTATION 

Conformément à la réglementation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception de sa  commande pour faire retour du produit à l’université sans avoir à justifier de motif. 

L’université s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 

Si le client le souhaite, il peut être procédé à un échange de produit.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service communication en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous » et en indiquant les références de sa commande. Il lui sera indiqué la procédure à suivre.

 

MARQUE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site « la Boutique en ligne » sont la propriété exclusive de l’université. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans accord préalable de l’université. Toutefois, les conditions générales de vente sont imprimables.

 

GARANTIE DES VICES CACHES

Dans l’hypothèse où un produit livré présenterait un vice caché, le client pourra le retourner à l’université qui le reprendra et proposera un échange.

Pour toutes réclamations ou demandes d’échange, le client doit contacter le service communication, dans un délai de trente jours suivant la livraison,  en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous » et en indiquant les références de sa commande. Il lui sera indiqué la procédure à suivre.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL 

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’université en vue de trouver une solution amiable. A défaut de règlement amiable, les litiges seront soumis au Tribunal français compétent par la partie la plus diligente.

 

Le 28 mai 2010

 


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